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Qualité de l'air

Réglementation

La mesure de la qualité de l'air apparaît avec la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (dite LAURE), qui instaure "Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé est reconnu à chacun."

Cette loi rend notamment obligatoire sur l'ensemble du territoire national :

• la surveillance par l'Etat de la qualité de l'air
• la définition d'objectifs de qualité
• l'information du public

L'élaboration de différents documents est également rendu obligatoire :

• le PRQA : plan régional de la qualité de l'air
• le PPA : plan de protection de l'atmosphère
• le PDU : plan de déplacement urbain pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants (qui incitent le développement des transports en commun et des transports alternatifs à la voiture individuelle)

Indice de la qualité de l'air

L'indice de la qualité de l'air ATMO, défini par les seuils réglementaires (arrêté du 22 juillet 2004), tient compte de la mesure de différents polluants dans l'air :

• dioxyde de soufre (SO2) : pollution industrielle
• dioxyde d'azote (NO2) : pollution liée au trafic
• ozone (O3) : polluant secondaire (transformation photochimique)
• poussières fines (PM10) : pollution industrielle liée aux transports et au chauffage

En cas de dépassement des seuils fixés, une procédure d'alerte, gérée par le Préfet, est lancée.

Les indices sont classés de manière suivante :

• 1 & 2 : très bons
• 3 & 4 : bons
• 5 : moyen
• 6 & 7 : médiocres
• 8 & 9 : mauvais
• 10 : très mauvais

Liens utiles

Association Air LR : www.air-lr.org

ADEME : www2.ademe.fr

Source

AIR LR, ATMO France, ADEME