éco-entreprise 2.0

26/09/2011

L’ADEME lance son 4ème appel à projets afin de susciter le développement de projets de production de chaleur à partir de biomasse dans l’industrie, l’agriculture et le tertiaire. Il a pour objectif de soutenir financièrement les installations assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tep à partir de biomasse. Il est téléchargeable sur http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=78623&p1=1.
Afin d’encourager les entreprises à conduire une démarche d’économie d’énergie à l’ensemble de leur activité, l’ADEME renforce, cette année encore, son niveau d’exigence. Désormais, un diagnostic énergétique de moins de deux ans, prenant en compte l’ensemble des activités directement liées au projet, doit être fourni dans le dossier de candidature.

Le calendrier pour les candidats au 4° BCIAT
- 4 septembre 2011 : lancement de l'appel à projets
- 1er février 2012 : date limite d'envoi des plans d'approvisionnement aux préfectures et des dossiers de candidature complets à l'ADEME
- 30 mars 2012 : date limite d'envoi par les préfectures de l'avis sur le plan d'approvisionnement
- 13 avril 2012 : date limite d'envoi de la copie de l'avis du préfet de région par le candidat à l'ADEME
- Mai 2012 : sélection des projets par un comité national
- Juillet 2012 : engagements des contarts avec les partenaires retenus
- 1 er Août 2014 : date limite de mise en service des installations
- 1er février 2015 : date limite de déclenchement du comptage de la chaleur

Plus d'information sur www.ademe.fr/fondschaleur