éco-entreprise 2.0

Principe

La géothermie désigne à la fois les phénomènes thermiques terrestres et les processus industriels de production de chaleur (alimentation de réseaux de chaleur ou de systèmes de pompes à chaleur) ou d’électricité (co-génération).

La France est le troisième pays européen à utiliser directement la chaleur géothermique (hors pompe à chaleur) avec, en 2007, une production de 1129 MWh.

Les Etats-Unis et les Philippines sont quant à eux à la tête du classement pour la production d’électricité à partir de l’énergie géothermique (en France, unique installation présente à Bouillante, en Guadeloupe).

Les différentes catégories de géothermie

Les deux premières catégories de géothermie (basse et très basse énergie) concernent la production de chaleur :

• Géothermie basse énergie (température comprise entre 30 et 150°C)

La géothermie basse énergie est particulièrement utilisée dans les réseaux de chaleur permettant de réaliser le chauffage collectif (le plus important réseau de chaleur de ce type est situé en région parisienne, le bassin parisien, composé de 5 grands réservoirs aquifères géothermaux, possède en plus la particularité d’être stable).

• Géothermie très basse énergie (température inférieure à 30 °C)

La géothermie très basse énergie ne permet généralement pas une utilisation directe de la chaleur par simple échange. Elle nécessite par conséquent l’utilisation d’une pompe à chaleur (PAC) qui permet d’augmenter la température de cette énergie qui pourra ensuite chauffer une habitation.

Il existe deux types de ressources pour cette géothermie :

• Energie présente dans le sous-sol (de quelques dizaines à quelques centaines de mètres de profondeur)

• Energie présente dans les aquifères superficiels

La géothermie très basse énergie est le plus souvent utilisée pour le chauffage de maisons individuelles ainsi que le chauffage de piscines ou de serres.

• Géothermie haute énergie (température supérieure à 150 °C)

La géothermie haute énergie est souvent utilisée dans le milieu industriel, où les usages directs nécessitent des températures comprises entre 100 et 200°C.

De plus, la géothermie haute température peut servir à produire de l’électricité, mais actuellement, la seule référence française de ce type se situe en Guadeloupe, à l’usine de Bouillante.

En Languedoc-Roussillon

• Potentiel de croissance

Le potentiel de développement est relativement important en région, sur le marché des maisons individuelles neuves construites

De plus, le nombre important de sources d'eau chaude (notamment dans les Pyrénées-Orientales) est un point fort de la région Languedoc-Roussillon.

• Innovation et formation

Il n'existe pas de "recherche & développement" spécifique en Languedoc-Roussillon, mais le pôle de compétitivité DERBI, situé à Perpignan, permet à des entreprises, des laboratoires et des bureaux d'études d'être actifs et de progresser sur cette thématique.

La réglementation

• Code minier

Déclaration ou autorisation pour réaliser un forage (article 131 du code minier) :

• déclaration préalable pour tout forage dont la profondeur est supérieure à 10 m
• déclaration simple (un mois avant la mise en service) pour tout forage dont la profondeur est inférieure à 100 m, basse température (<150°C) et de minime importance (débit calorifique prélevé<200 thermies/h T°C réf 20°C)
• autorisation préalable pour tout forage dont la profondeur est supérieure à 100 m ou dont le débit calorifique est supérieur à 200 thermie/h à T°C réf 20°C)

Télécharger le Code minier au format .pdf :

• Code de l'environnement (partie relative à la Loi sur l'eau)

Sont concernés pas ce code les prélèvements d'eau soumis à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l'eau.

• Sont soumis à déclaration les installations, ouvrages, travaux et activités qui doivent respecter les prescriptions édictées en application des articles L.211-2 et L.211-3
• Sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter atteinte gravement à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique

Télécharger le code de l'environnement (livre II) au format .pdf :

• Code de la santé publique

Le code de la santé publique s'applique au cas particulier des forages destinés à un usage alimentaire. Si l'ouvrage est destiné à une opération de PAC mais également utilisé, pour un usage alimentaire (notamment eau destinée à la consommation humaine ou utilisée dans l’industrie agroalimentaire), il tombe sous le coup du code de la santé publique. Dans ce cas, l’ouvrage est soumis à autorisation (articles R1321-6 à R1321-10 et R1321-14 du code de la santé publique).

Le code de la santé publique s’applique également aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau réalisés à l’intérieur des périmètres de protection rapprochée des captages d’eau potable et à l’intérieur des périmètres de protection des eaux minérales (article 2 du décret n° 93-743 du 29 mars 1993). Ces ouvrages relèvent alors du régime de l’autorisation.

La Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 parue au JO n° 303 du 31 décembre 2009, concerne le crédit d'impôt relatif à l'achat

Liens utiles

BRGM : www.brgm.fr/brgm//geothermie/accueil.htm

Géothermie perspectives : www.geothermie-perspectives.fr

ADEME : www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12894

Sources

BRGM, ADEME